Votre employeur vous fait des représailles suite à votre accident de travail. Que faire?

Chaque année, au Québec, plus de 250 000 accidents de travail surviennent. Il ne s’agit, ni pour la victime ni pour l’employeur, d’une situation facile à gérer. 

Malheureusement, les relations professionnelles précédant l’accident tendent à influencer la suite des choses, voire envenimer le climat au travail. De surcroît, le régime de la CNESST met involontairement les employeurs et les travailleurs en opposition. Ainsi, l’accident de travail devient parfois un prétexte dont résultent des représailles ou sanctions déguisées.

C’est dans cette optique que le législateur a prévu, à la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles, une mesure de protection. Les travailleurs accidentés du travail qui croient être victimes de représailles de la part de leur employeur ont aussi des recours à leur encontre.

Le travailleur ne peut se voir congédié, suspendu ou déplacé de son emploi pour le motif qu’il ait été victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Il ne peut non plus subir, de la part de son employeur, ni mesure discriminatoire ni sanction professionnelle que ce soit. À titre d’exemple, il peut s’agir de commentaires, de railleries ou de bureaucratie abusive.

Si le travailleur est lié par une convention collective, cette entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre l’association accréditée à laquelle il adhère et son employeur, il peut déposer un grief. Ce dernier devra être déposé en la manière prévue à ladite convention collective.

Si le travailleur n’est pas lié par une convention collective, il peut déposer une plainte en vertu de la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles. Pour ce faire, il devra tenir compte d’un délai de 30 jours qui se calcule à partir de la connaissance de l’acte de représailles ou de la sanction dont il se dit victime. Il lui faudra alors déposer une plainte écrite à la CNESST et en transmettre également une copie à l’employeur.

Il est à noter que le cumul des deux recours susmentionnés est à proscrire. Si le travailleur est lié par une convention collective, le choix lui revient de recourir à la procédure de griefs ou de soumettre une plainte.

En s’en remettant à un décideur de la CNESST, une présomption prévue à la loi jouera en faveur du travailleur. En effet, si la mesure de sanction a lieu dans les 6 mois de l’accident ou de la maladie de travail, le fardeau de preuve reposera sur l’employeur. Celui-ci aura à démontrer que la sanction était justifiée pour une autre cause juste et suffisante.

Une fois la CNESST saisie de la plainte, l’employeur et le travailleur et leurs représentants, s’il y a lieu, seront invités à trouver un terrain d’entente lors d’une séance de conciliation. Dans l’éventualité où la conciliation n’est pas un succès, le décideur convoquera les parties à une audience.

Pour être accueillies par la CNESST, les allégations du travailleur devront prouver que les représailles dont il a été victime découlent du fait qu’il a eu un accident et qu’il y a eu l’exercice d’un droit conféré par la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles. Si la sanction est de nature purement administrative et est appuyée par des faits, le travailleur verra sa plainte refusée. Pensons, à titre d’exemple, au congédiement d’un travailleur qui cumulait le moins d’ancienneté au sein d’une compagnie aux prises avec des difficultés financières.

Enfin, vu le degré de complexité de la loi, il est plus prudent de se faire représenter dans ses démarches par des spécialistes du domaine. À cet effet, SLOGAR dispose d’une équipe multidisciplinaire composée d’anciens employés d’expérience de la CNESST.