Médiation aux petites créances: pour régler des litiges plus rapidement

La médiation est un service offert à la division des petites créances, par lequel les parties peuvent régler leur litige de moins de 7 000 $ par une entente. Pour le ministère de la Justice du Québec qui en fait la promotion, ce mode de règlement est dans le meilleur intérêt des justiciables. Il mise beaucoup sur ces modes alternatifs de règlement des conflits pour rendre la justice plus accessible, tant en termes de coûts que de délais.

La médiation offre souvent un règlement plus rapide et surtout plus satisfaisant parce que les parties sont impliquées directement dans la recherche de la solution. En offrant un climat propice à des échanges constructifs, elle permet également de maintenir des relations d'affaires et de voisinage convenable.

Une plus grande utilisation de la médiation aurait pour effet de réduire de manière générale les délais. Les délais à la Division des petites créances du district de Laval, par exemple, étaient en moyenne de 22 mois pour l'année 2007, à partir de la date d'ouverture du dossier (données de la Cour du Québec). Pour l'ensemble du Québec, le délai peut varier de quelques mois à plus d'un an selon le district judiciaire.

La médiation augmenterait également le taux de satisfaction des citoyens à l'égard de leur expérience à la Division des petites créances.

Service sans frais

La médiation ne coûte rien aux parties et permet généralement d'éviter d'aller jusqu'au procès. La séance de médiation, d'une durée d'environ une heure, se déroule en privé et sans formalité. Les parties sont convoquées devant un médiateur, avocat ou notaire, à un moment qui leur convient.

Lorsqu'une demande est déposée, le greffier propose à la partie qui poursuit (la demanderesse) de se prévaloir de ce service. Si la partie demanderesse accepte, la partie qui est poursuivie (la défenderesse) en sera informée. Elle devra alors dire si elle accepte ou non cette médiation.

Bien reçue, mais peu connue

Les parties qui se présentent en médiation en arrivent à un règlement satisfaisant dans près de la moitié des cas, mais le processus restent peu utilisé. Moins de 10 % des propositions de médiation sont acceptées par les deux parties à travers la province.

En 2008, sur les 23 488 dossiers ouverts à la Division des petites créances pour l'ensemble des districts judiciaires du Québec, près de 13 000 ont été contestés. La médiation a été acceptée pour 911 dossiers et le taux d'entente est évalué à près de 41,4 %.

Dans une expérience pilote à Laval, sur un total de 435 dossiers à traiter aux petites créances, au 31 mars 2008, les parties ont accepté la médiation dans près du quart (24 %) des dossiers et l'ont refusé dans 38 % des cas. Dans un tiers des dossiers, les parties n'ont pas répondu dans les 45 jours de l'offre de médiation. Des 104 dossiers pour lesquels les parties ont accepté la médiation, 86 ont été transmis aux médiateurs. Les résultats de la médiation sont disponibles pour 64 de ces 86 dossiers:

• 32 ententes ont été signées par les parties (50 %);

• 23 dossiers ont subi un échec à la médiation (36 %);

• 9 désistements de la médiation ont été déposés au dossier (14 %).

Litiges les plus fréquents en 2007

Source

Ministère de la Justice du Québec