Que faire si le cabanon du voisin empiète sur notre terrain?

Si le cabanon du voisin empiète sur notre terrain, on doit le lui dire.

 

Ce que dit la loi

De tous les types de conflits entre voisins, c’est peut-être celui pour lequel on aura à faire appel à un spécialiste du droit, comme un notaire. «Avant d’exiger quoi que ce soit de la part de notre voisin, on devra prouver légalement que le cabanon empiète sur notre terrain. Parfois, c’est difficile et compliqué, explique Me Poutré, avocat chez Éducaloi et spécialiste en vulgarisation juridique. Il faut monter un dossier avec plusieurs documents légaux, comme l’acte de vente, le certificat de localisation et les plans de cadastre. Dans certains cas, on aura besoin d’un bornage fait par un arpenteur-géomètre.»

Que faire?

• Selon Me Poutré, si l’empiétement est petit et qu’on croit que notre voisin ne savait pas qu’il construisait son cabanon chez nous, on peut demander deux choses. Soit de nous verser une somme d’argent pour compenser la perte temporaire de terrain ou le forcer à acquérir la partie de terrain sur laquelle est construit son cabanon. «Ça deviendra son terrain, et il devra nous l’acheter à sa valeur marchande», mentionne l’avocat.
• Si l’empiétement est considérable, qu’il nous cause un préjudice sérieux ou que notre voisin était de mauvaise foi, «on peut exiger qu’il enlève carrément sa construction et qu’il remette les lieux en état, ou encore on peut le forcer à acquérir la parcelle empiétée, comme dans la situation précédente», soutient Me Poutré.
• Pour se protéger et éviter des ennuis lors de la vente de notre propriété, mieux vaut consulter un notaire, qui s’assurera que ces ententes soient bien établies. «S’il y a des choses non conformes, ça pourrait causer des soucis lors de la vente et entraîner le prix de vente à la baisse», rappelle l’avocat.