La cour du voisin est un débarras!

La cour arrière du voisin est un véritable débarras. A-t-on le droit de porter plainte?

Ce que dit la loi

Le terrain du voisin est rempli de déchets ou d’objets de toutes sortes dans un fouillis excessif? «Généralement, les municipalités ont des règlements pour ce genre de situations», assure Me Poutré, avocat chez Éducaloi et spécialiste en vulgarisation juridique.

Que faire?

• L’avocat suggère d’emblée d’appeler la municipalité, qui saura nous aiguiller. «Si c’est d’une ampleur telle que ça peut nuire à l’environnement, la municipalité va peut-être entrer en contact avec le ministère de l’Environnement. Si on parle plutôt de matières inflammables, comme des pneus, elle vous conseillera peut-être d’en informer le service d’incendie.»
• Parfois, la situation est circonstancielle, rappelle Julie Blais Comeau, fondatrice d’etiquettejulie.com et auteure du livre Quoi dire, comment faire et quand? (Béliveau, 2014). Avant d’appeler un inspecteur, on peut aussi s’informer auprès de notre voisin pour voir si tout va bien. «On apprendra peut-être qu’il y a eu un décès ou un divorce, ce qui fait en sorte que le ménage de la cour ne se fait pas, dit-elle. On pourra lui offrir de l’aide ou attendre que la situation se règle.»
• Si on se sent dépassée par l’ampleur du conflit ou qu’on est mal à l’aise de négocier avec notre voisin, on peut faire appel à la médiation citoyenne. «C’est une avenue très intéressante pour régler les troubles de voisinage sans recourir aux tribunaux», affirme Me Michaël Poutré. Le principe? Des médiateurs formés aident bénévolement les voisins à chercher des solutions, à se sortir d’une impasse et à dénouer des tensions. Pour en trouver près de chez nous, on visite le site du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec.