Argent et consommation
Impôts: quoi faire si vous ne pouvez pas payer?
Getty Images/Mike Kemp Photographe : Getty Images/Mike Kemp
Faire ses déclarations d’impôts aux gouvernements provincial et fédéral, personne n’y échappe! Mais que faire si on ne peut pas s’acquitter des sommes dues?
Salaire qui stagne, surconsommation, perte d'emploi, recours accru au crédit... les raisons de s'endetter sont nombreuses, et sachant que 40% des revenus des ménages sont consacrés au remboursement annuel des dettes, il en reste parfois bien peu (ou même rien du tout) quand arrive le temps de faire ses paiements fiscaux. «Sur 55 nouvelles personnes rencontrées en consultation budgétaire depuis avril 2014, nous avons compilé 20 dettes d'impôts», dévoile d'ailleurs Émilie Bernet-Pelletier, conseillère budgétaire à l'ACEF de l'Est de Montréal.
Entente de paiement
On pense ne pas être en mesure de payer? La meilleure solution reste de conclure des ententes de paiement avec l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, selon ses capacités financières, afin de mettre toutes les chances de son côté pour respecter les accords. «Les agences fédérale et provinciale utiliseront tous les moyens possibles pour récupérer l'argent dû. Ils peuvent effectuer une saisie de salaire, et c'est le scénario le plus difficile pour une personne qui travaille, puisque c'est autour de 30% du salaire brut qui est pris chaque fois», poursuit la spécialiste. De plus, les remboursements d'impôts peuvent être coupés ou retenus, de même que les montants de crédit de solidarité, les prestations familiales ou les retours de TPS.
Les pénalités
Les paiements tardifs ou insuffisants entraînent des intérêts de 6 % quotidiennement sur les impôts dus. De plus, tant au fédéral qu'au provincial, les déclarations dépassant la date limite s'exposent aussi à une pénalité, qui est de 5% sur le solde non acquitté à la date prévue de la production de la déclaration. Il faut ajouter des frais de 1% par mois de retard (pour une période maximale de 12 mois). Ainsi, même si on est dans l'incapacité de payer, il est préférable de respecter les délais pour éviter ces frais.
