Argent et consommation
Accidents de la route: l'indemnité pour perte de qualité de vie
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Une compensation aidant à regagner sa dignité à la suite d’un accident de la route.
Les personnes qui conservent des séquelles à la suite d’un accident de la route peuvent avoir droit à des compensations financières supplémentaires. Celles-ci peuvent être octroyées afin de pallier le préjudice pécuniaire résultant directement de l’accident. À titre d’exemple, ces montants peuvent couvrir les frais de traitements médicaux, les frais d’adaptation du domicile ou la perte de salaire.
Or, les blessures subies peuvent parfois affecter le quotidien de la personne accidentée au-delà des pertes pécuniaires. En effet, une indemnité financière ne peut jamais réellement suppléer à la souffrance physique ou psychique ressentie. C’est dans cette optique que la loi prévoit une indemnité pour perte de qualité de vie (aussi appelée indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire).
On entend par perte de qualité de vie l’ensemble des difficultés et désagréments, temporaires ou permanents, affectant le quotidien. Ils peuvent notamment couvrir la perte d’estime de soi et la difficulté de s’adonner à ses loisirs préférés.
La SAAQ est l’organisme responsable d’octroyer le montant forfaitaire pour y compenser. Elle le fait en suivant un barème et motive sa décision par écrit. Un délai est accordé pour contester les conclusions de la SAAQ et faire parvenir une demande de révision.
Là où le bât blesse, c’est que l’évaluation des séquelles est un exercice périlleux en raison de sa nature essentiellement subjective. La marge d’erreur est donc considérable, d’autant plus que la SAAQ a tendance à agir promptement.
Une fois les blessures et leurs conséquences fonctionnelles ou esthétiques identifiées, la SAAQ se penche sur leurs conséquences sur la qualité de vie. Cet examen se fait à partir de critères uniformes établis par la loi. Ainsi, des valeurs pécuniaires sont accordées relativement à diverses situations et selon la gravité des séquelles.
Puisque ces dernières peuvent apparaître dans le cas d’une aggravation de l’état de santé, les personnes accidentées peuvent soumettre une demande de réévaluation à la SAAQ. À cet effet, l’organisme doit garder les dossiers des victimes d’accidents de la route ouverts à vie.
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